Saisie à tiers détenteur sur amende stationnement majorée

Ressenti de l'usager : Négatif

Expérience vraiment désastreuse, j’ai été verbalisé 2 fois sur deux communes, je n’ai jamais reçu les deux avis des amendes initiales et majorées du stationnement.

Surprise, en octobre 2023 je reçois une saisie à tiers détenteurs. Les fonds ne sont jamais disponibles car ils font des saisies avant que je touche mes fonds. Donc la banque refuse jusqu'au 11 décembre, SATD et fond bloqué pour 155€. J’avais saisi en amont la CCSP qui ma annulé la majoration de l’amende.

Les collectivités, ANTAI et la trésorerie se renvoie tous la balle. La collectivité n’a jamais transmis les deux jugements de la CCSP, je me retrouve donc sans un nouveau avis de paiement, avec une SATD avec majoration + frais bancaires suite à SATD. La trésorerie Amendes d’Angers refuse d’annuler la SATD et la majoration tant que ANTAI n’a rien transmis.

Vive l’administration française ! Et bonjour l’amabilité des Angevins et de la Trésorerie! C’est une honte de traiter les autres comme ça. Vraiment n’ayez pas affaire à eux le moins possible.

Lolita le 13/12/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ANGERS AMENDES

Bonjour Lolita, 

En l'absence de référence à une situation nominative, le processus des étapes qui suivent la décision de la CCSP vous est indiqué : la décision de la CCSP modifie le montant de l'amende émise, en modifiant le montant restant du (par exemple en laissant à charge le montant du FPS initial en cas d'annulation de la majoration). Le paiement du montant dû clos le dossier. Il n'y a pas ré-émission d'une amende. Dès lors que le paiement est effectué, les poursuites en vue du recouvrement cessent, même si la collectivité n'a pas achevé le parcours d'information de la Trésorerie. 

Cordialement,
Laurence, pour Trésorerie amendes ANGERS
Date de la 1ère réponse 06/01/2025

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