Déclaration de don sur impots.gouv.fr (espace particuliers)

Ressenti de l'usager : Neutre

Déclaration de don de la part d'un proche sur l'espace particuliers de impots.gouv.fr: le processus est simple et clair, mais pourquoi diable nous demande-t-on, lors de la déclaration d'un nouveau don, de déclarer **de nouveau** les dons effectués durant les 15 années précédant cette nouvelle déclaration ? A quoi cela peut-il bien servir ?

Dom le 12/12/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le processus de déclaration de don sur impots.gouv.fr.

En effet, lors de la déclaration d'un nouveau don, il est demandé de mentionner les dons effectués durant les 15 années précédentes. Cette mesure permet de calculer l'abattement applicable sur les droits de donation, car cet abattement peut se renouveler après une période de 15 ans. Le montant de l'abattement est déterminé en fonction de votre lien de parenté avec le donateur, ce qui rend nécessaire la déclaration complète pour garantir l'application des bonnes dispositions fiscales.

Nous vous remercions pour votre retour qui nous aide à rendre nos services toujours plus clairs et utiles.

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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