Amende payée en double

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon mari a payé une amende suite à votre demande. Il a notifié le paiement avec les preuves de paiement à votre service à l'adresse mail indiquée, il vous a appelés...etc. Moins de deux semaines plus tard, une SATD prélevait le montant de l'amende sur son compte. Cette amende est donc payée en double alors que vous aviez été prévenus justement pour éviter cette SATD.
Il devient vraiment très compliqué de communiquer avec vos services et vous mettez des personnes en situation fragile financièrement dans des situations invivables, entre les personnes peu aimables au téléphone qu'on appelle 10 fois car on n'arrive à joindre personne (et vous vous étonnez qu'on soit excédé), les demandes plus ubuesques les unes que les autres, la transmission d'éléments dans les temps non prises en compte dans vos services que vous justifiez tout au long de l'année par un surcroit d'activité (ça en devient risible). Il serait peut-être temps d'arrêter de mettre des amendes à tout va pour tout et n'importe quoi, qu'on ne peut en plus pas contester puisque vous ne donnez jamais les bonnes informations pour qu'on puisse le faire correctement ou alors vous répondez hors délai.
C'est inadmissible. A toutes les étapes il y a un problème. On se croirait dans les 12 travaux d'Astérix.

CH le 12/12/2024 à 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.  

Nous mettons tout en oeuvre pour apporter une réponse adaptée à votre situation et dans les meilleurs délais.

Vous invoquez un double paiement d'amende forfaitaire majorée (paiement spontané et virement par un tiers détenteur suite à saisie administrative).

Dès réception de l'avis de saisie, le tiers détenteur doit verser la somme impayée dans les 30 jours. En pratique, la somme est transférée sur un compte interne de la banque avant d'être virée au trésor public.

Si après la notification de la saisie, le redevable n'est plus débiteur des sommes réclamées, soit qu'elles aient été payées, soit qu'il lui en ait été accordé la décharge, ou qu'il ait bénéficié d'un plan de règlement de sa dette, le comptable public doit donner mainlevée de la saisie.  

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à : t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Par ailleurs, vous pouvez obtenir des informations en appelant  au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Si un excédent de versement est constaté à votre profit, il sera remboursé par lettre-chèque sur le Trésor Public dans un délai de deux à trois mois. 

Toutefois si vous restez redevable d'autres dettes, cet excédent sera porté au crédit de cette dette.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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