Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour concernant votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire. Nous comprenons que la démarche de réclamation puisse sembler compliquée.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale : loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE). de l'habitation et de ses dépendances.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Ce taux varie varie selon les communes. La commune a don voté des augmentations de taux ces dernières années.
De plus, certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ce sont des communes situées en zone tendue.
Ces communes sont les suivantes :
- Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
- Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale
L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
- Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :
-Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.
-Rendez-vous à votre centre des finances publiques, sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 ou avec rendez-vous. Possibilité d'obtenir un rendez-vous téléphonique via votre espace particulier ou l'onglet contact et rendez-vous du site impôts.gouv.fr
-Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).
Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience, ce qui contribue à améliorer le service rendu.
Cordialement,
Agnès
Date de la 1ère réponse 12/12/2024
