SATD reçu mais amende jamais reçu

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Cela fait deux fois que je reçois des ATD mais je n’ai jamais reçu les amendes à domicile… L’ironie du sort fait que ce n’est pas moi qui possède la voiture aux dates d’amendes donc si je les avais reçu j’aurais bien évidemment contesté les amendes majorées.

La trésorerie du Val de Marne est injoignable par téléphone.
J’ai également fait des recommandés pour contester les amendes en vain.
Et peu importe le mail qu’on envoie nous avons la même réponse : merci de procéder au paiement de vos amendes par virement. »
Une histoire sans fin..

J’ai beau expliquer la situation et demander des preuves de courriers envoyés avant la majoration, personne ne répond à mes questions.

Je peux comprendre que vous avez des objectifs à atteindre mais nous sommes des humains et méritons d’avoir des réponses à nos questions.

On parle de sommes conséquentes alors avant de nous générer des frais bancaires donnez nous au moins des explications plutôt qu’un simple bordereau.
Le 014353***** et les autres numéros ne répondent jamais. Le téléphone ne sonne même pas…

En regardant les avis Google je suis rassurée ne pas être la seule qui reçoit les ATD mais jamais les amendes non majorées.
Est-ce une spécialité du Val de Marne ?

En tout cas je me battrai pour ça car de toutes les manières je ne dispose pas de fond pour payer cette amende.

Audrey le 11/12/2024 à 94210 Saint-Maur-des-Fossés

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre situation concernant les Avis à Tiers Détenteur reçus sans notification préalable des amendes initiales. Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés. 

Vous indiquez ne  pas détenir le véhicule au moment de l'infraction , dans ce cas vous devez contester les amendes émises .

Je vous informe qu'après la cession du véhicule, le vendeur, doit obligatoirement faire l’enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/
Si l'enregistrement obligatoire sur le site n'est pas correctement fait : les amendes seront toujours au nom du vendeur.

La trésorerie Val de Marne Amendes n'est pas compétente pour traiter les contestations ou les réclamations.

Pour toute contestation ou réclamation des amendes commençant par 941, vous devez envoyer une demande écrite à l'Officier du Ministère Public auprès du Tribunal de Police de CRÉTEIL, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante :
SECRÉTARIAT OMP 94
TRIBUNAL DE POLICE DE CRÉTEIL
11-19 BOULEVARD JEAN-BAPTISTE OUDRY
94011 CRÉTEIL CEDEX

Toute contestation ou réclamation des forfaits post-stationnements majorés, commençant par 878, doit se faire auprès de la Tribunal du stationnement payant" (CCSP) sur le site internet : www.ccsp.fr

Le délai de traitement de ces réclamations est de plusieurs mois , et ne dépend pas des services de la Trésorerie.

Les réclamations ne sont pas suspensives de poursuite. Seul un certificat d’annulation du CCSP ou le règlement intégral de la dette interrompt les poursuites.

Les poursuites sont donc engagées pour obtenir paiement des amendes forfaitaires non régularisées .

En espérant avoir répondu à votre demande .


Merci de nous avoir informés de votre expérience. Votre retour est précieux pour le processus d'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Veronique, pour Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
Date de la 1ère réponse 10/03/2025

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