Rétention de permis au delà des 72 heures légal

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu une rétention de permis pour un excès de vitesse. Cela fera bientôt une semaine et je n'ai pas eu d'informations par l'autorité préfectorale sur la suite à donner. J'ai contacté ce matin la BMO qui a retenu mon permis pour avoir des informations complémentaires, mais la personne m'a indiqué de simplement attendre de recevoir le courrier (sans vouloir m'indiquer la durée de la suspension). Pourtant le formulaire de rétention indique clairement que l'information doit mettre communiquer dans les 12 heures qui suivent les 72 heures de délai de la préfecture. On est pourtant à plus de 140 heures et je ne dispose d'aucune informations mail, téléphone ou courrier. J'ai contacté la BMO et la préfecture.

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Réponse du service BOT RGOCC

Bonjour Robert (Pseudo),
Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service de la région de gendarmerie Occitanie et nous vous en remercions.
Nous sommes désolés que vous ayez vécu une expérience négative.
Au regard de votre témoignage, l’unité concernée vous a verbalisé sur la commune de Toulonjac (12) pour un excès de grande vitesse.
Sur les lieux du contrôle, les gendarmes vous ont donné les explications nécessaires et réglementaires en termes de procédure. Vous les avez également contacté par téléphone et obtenu les mêmes explications que le jour de votre contrôle.
Ainsi, le délai concerne la prise de l’arrêté de suspension administrative par l’autorité préfectorale et non la réception de ce dernier qui peut-être soumis au délai d’acheminement.
Nous espérons avoir pu vous aider afin de répondre à votre question.

Cordialement,
Céline , pour BOT RGOCC
Date de la 1ère réponse 11/12/2024

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