Bonjour,
L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.
Concernant votre message, notre page « Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française » indique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400
« Vous devez vous adresser au service « apostille » du parquet général de la cour d’appel du lieu où a son siège le signataire de l’acte, ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification.
Par exemple, pour un acte de naissance établi à Libourne, vous devez vous adresser au service apostille du parquet général de la cour d’appel de Bordeaux.
La demande peut être faite sur papier libre ou sur formulaire. Consultez la notice du formulaire.
Vous devez joindre le document pour lequel vous demandez l'apposition de l'apostille et une enveloppe timbrée pour la réponse. »
Sachez que pour tout renseignement administratif sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :
https://www.service-public.fr/P10017
Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 19/12/2024
