Demande de renouvellement licence communautaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaitais trouver une procédure pour renouveler ma licence communautaire, mais aucun détail. Le formulaire cerfa apparait N°13437*03, sans aucune explication.

nala le 10/12/2024 - Yonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Concernant votre message, la procédure consiste simplement à remplir le formulaire et l’envoyer à votre direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Sous le bouton permettant d’accéder au formulaire, il y a un espace dans lequel on vous invite à indiquer votre code postal pour faire apparaitre les coordonnées de votre DREAL qui peut également vous renseigner.


Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 19/12/2024

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