Bonjour Moi,
Nous comprenons votre préoccupation concernant les prélèvements de taxe foncière alors que vous n'êtes plus propriétaire suite à votre divorce.
Cependant, la taxe foncière 2024 s'applique aux personnes désignées comme propriétaires au 1er janvier 2024. Ainsi, si vous avez vendu votre bien après cette date, vous êtes toujours redevable de la taxe foncière 2024, ce qui pourrait expliquer les prélèvements.
Vous évoquez également une indemnité d'occupation. Après un divorce, une indemnité d'occupation peut être versée par celui des ex-conjoints qui occupe le logement familial acheté en indivision. Le fait de ne plus vivre dans le logement familial et de percevoir une indemnité d'occupation suite à un divorce ne signifie pas ne plus être propriétaire du bien. Un propriétaire, qu'il est l'usage ou non de son bien immobilier, est redevable d'une taxe foncière. Si c'est votre cas, cela pourrait expliquer les prélèvements.
Pour plus d'explication, je vous invite à prendre un rendez-vous, qui peut être sur place, par téléphone ou en visioconférence, avec votre service des impôts des particuliers. Pour ce faire, sur le site impots.gouv.fr, cliquez sur l'onglet "Contact et RDV" en haut à droite, puis "particuliers" / "gestion de vos impôts (déclarer, payer, contester)" / "prendre rendez-vous".
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 09/12/2024
