Délai long pour obtenir le quitus fiscal
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'attends mon quitus fiscal depuis le 19 novembre.
A partir de demain 7 décembre, je ne pourrai plus conduire mon nouveau véhicule (car les plaques export arriveront à expiration), et mon assurance refusera d'assurer un véhicule sans plaque.
Le quitus fiscal est nécessaire pour obtenir mes plaques définitives et provisoires en France.
Par téléphone, le service des impôts nous dit qu'il sont surchargés, mais surtout en sous-effectif et qu'il ne peuvent pas nous donner de délai. Ils nous ont suggéré de voir si les garages de la région (Feu Vert, Roady, etc..) pouvaient éventuellement nous faire des plaques provisoires sans le quitus fiscal (car l'obligation du quitus fiscal est une loi imposée très récemment d'après le service des impôts), donc peut-être avec un peu de chance.... Seulement, les garages ont tous reçu un courrier du préfet leur interdisant de délivrer les plaques provisoires sans présentation d'un quitus fiscal.
Comment peut-on déléguer les services rendus autrefois par les préfectures à des garages auto et les obliger à suivre des règles (obligation du quitus) qui ne permettent pas de rendre lesdits services ? Il faudrait que les quitus fiscaux puissent être obtenus dans des délais raisonnables.
Dans cette histoire, aussi bien le service des impôts que les garages, que les demandeurs de plaques provisoires sont tous coincés. Tous dépendent d'une administration qui bloque les démarches.
Et je parle ici de plaques provisoires, car il est devenu obligatoire pour tous les automobilistes de faire des plaques provisoires avant d'espérer obtenir des plaques définitives tellement les délais sont devenus inhumains (jusqu'à 4 mois en Haute-Savoie pour un véhicule importé).
La TVA a déjà été payée pour ce véhicule, comme déjà mentionné sur la facture du concessionnaire. Ne pourrait-on pas obtenir les plaques provisoires en présentant seulement la facture avec mention de la TVA, avec l'obligation de présenter le quitus fiscal dès qu'on le reçoit ?