Encolère 21/12/2024 Hautes-Pyrénées (65)

Ressenti négatif

MODIFICATION SIEGE SOCIAL SCI IS

C'est l'INPI qui collecte les documents mais n'a aucune habilitation à répondre aux problèmes techniques juridiques qui relèvent du TOC. On tourne en rond.
Mon dossier a été rejeté : au lieu de régler 1,30€ comme demandé dans le courrier de rejet, je me retrouve avec la somme de 125,88€ ! En n'ayant aucune certitude que mon dossier sera validé.
J'ai passé 6 demi-journées à essayer de comprendre puisque je ne suis ni juriste, ni notaire et qu'il est très compliqué de réaliser un simple changement de siège social.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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