Bonjour Adolsa,
Nous vous remercions pour votre retour concernant les difficultés rencontrées avec le dispositif d'avances sur crédits d'impôt.
Afin de vous assurer que votre situation soit correctement prise en compte, nous vous conseillons de vérifier votre déclaration sur impots.gouv.fr en veillant à bien indiquer les dépenses liées à la dépendance et aux services à la personne. La réduction d'impôt est de 50% des dépenses supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.
Pour éviter une avance de frais trop importante, les particuliers employeurs utilisant le service de déclaration simplifié « CESU + » ou recourant à un prestataire peuvent activer l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.
L’usager ayant souscrit à ce dispositif, en activant le service « CESU + », ne fait alors plus aucune avance de trésorerie à ce titre (dans la limite des plafonds applicables), et paye uniquement le coût des prestations qui reste à sa charge, après déduction de l’ensemble des aides auxquelles il a droit. L’usager ne règle donc plus, dans la limite du plafond du crédit d’impôt, que 50 % du coût total.
Je vous invite à vous renseigner auprès de votre commune, sur ce dispositif.
Merci d'avoir partagé votre expérience afin d'aider à améliorer les services offerts.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 04/12/2024
