Taxe sur un logements vacants,dont je ne suis plus propriétaire......adressé au centre des impôts de Bergerac

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai signalé en 2 messages,qu'une taxe sur les logements vacants était infondée,sachant que le bien a été vendu, et que ma fille avait été logé à titre gracieux dans cette maison jusqu'à la vente.
Ces informations doivent être traités car j'ai besoin d'éléments pour savoir comment faire pour attester mes dires .....mes questions sont posées depuis mi novembre, à réception de l'avis de paiement,sans aucun retour.
Où est la rigueur de ce service,alors que le contribuable se doit de répondre sans délai ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BERGERAC

Bonjour,

Merci pour votre message concernant la taxe sur les logements vacants.

Nous sommes désolés de ne pas avoir répondu à votre question même si nos services traitent dans les meilleurs délais l'intégralité des courriels et courriers qu'ils reçoivent.

Pour attester que la taxe est infondée dans votre cas, il est essentiel de vérifier certaines conditions d'exonération. La taxe ne s'applique pas si le logement a été occupé plus de 90 jours de suite au cours d'une année. De plus, si le bien a été vendu, il convient de le signaler aux services fiscaux avec les documents de vente appropriés.

Nous vous suggérons de vous rendre sur le site service-public.fr pour consulter les informations relatives aux démarches et pièces justificatives nécessaires pour contester ou justifier votre situation.

Merci de votre compréhension. Votre retour nous aide à améliorer notre service.

Cordialement,
Pierre, pour la Direction départementale des Finances publiques de Dordogne
Date de la 1ère réponse 08/01/2025

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