Déclaration de cessation d'activité en ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis complètement abasourdi par la lourdeur des démarches administratives en ligne : pour la cessation de ma micro-entreprise, je dois signer un document électroniquement via le portail INPI. Il est indiqué qu'il est possible de signer avec FranceConnect+ , or, mon téléphone n'est pas compatible, vu que je n'ai pas d'Android. Les autres méthodes de signatures (notamment signature manuelle et scan du document) n'étant pas prises en compte, il m'est donc impossible de finaliser le dépôt de dossier. J'ai passé presque 2h à chercher une solution, j'ai appelé l'INPI qui ne me donne pas vraiment de solution, mis à part l'envoi par mail d'une liste de "prestataires de confiance" que je dois contacter, mais la prestation est payante... Il n'y a donc pas de solution pour pouvoir finaliser un dossier si on n'a pas un téléphone compatible. Cette situation est totalement aberrante et voire discriminante.

J le 03/12/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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