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Modification de domiciliation d'une ASL
Ressenti de l'usager : Négatif
Notre ASL est domiciliée à Vitrolles, par suite du changement de président de l'association, j'ai consulté le site Services Public pour connaître la marche à suivre pour déclarer le changement de domiciliation de l'association (simple changement de numéro de voie).
- Sur le site il est indiqué que pour les associations de Vitrolles les démarches doivent être faites à la SP d'Istres.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19842
- Pour les demandes de modifications de statuts il est indiqué qu'il faut simplement utiliser le formulaire disponible à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19842
et c'est tout.
C'est ce que j'ai fait, mais mon dossier a été rejeté car :
- Ce n'est pas à la SP d'Istres qu'il fallait envoyer le dossier mais à la SP d'Arles. -> Site à mettre à jour
- L'agent qui a traité mon dossier me demande en plus du formulaire sus-cité les statuts en double exemplaire ainsi que le plan parcellaire des lots concernés par l'association. -> pourquoi tant de zèle ? Pour information, lors de notre précédente demande de changement de domiciliation, il n'a pas été nécessaire de fournir tous les documents réclamés par la personne en charge du dossier, à l'heure du zéro papier il serait souhaitable de pouvoir effectuer cette démarche en ligne.
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