Modification de domiciliation d'une ASL

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre ASL est domiciliée à Vitrolles, par suite du changement de président de l'association, j'ai consulté le site Services Public pour connaître la marche à suivre pour déclarer le changement de domiciliation de l'association (simple changement de numéro de voie).

- Sur le site il est indiqué que pour les associations de Vitrolles les démarches doivent être faites à la SP d'Istres.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19842

- Pour les demandes de modifications de statuts il est indiqué qu'il faut simplement utiliser le formulaire disponible à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19842
et c'est tout.

C'est ce que j'ai fait, mais mon dossier a été rejeté car :
- Ce n'est pas à la SP d'Istres qu'il fallait envoyer le dossier mais à la SP d'Arles. -> Site à mettre à jour
- L'agent qui a traité mon dossier me demande en plus du formulaire sus-cité les statuts en double exemplaire ainsi que le plan parcellaire des lots concernés par l'association. -> pourquoi tant de zèle ? Pour information, lors de notre précédente demande de changement de domiciliation, il n'a pas été nécessaire de fournir tous les documents réclamés par la personne en charge du dossier, à l'heure du zéro papier il serait souhaitable de pouvoir effectuer cette démarche en ligne.

Mod-ASL le 02/12/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des démarches associatives afin qu’elle vérifie et corrige, le cas échéant, la page concernée.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 11/12/2024

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