Emmab 02/12/2024 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Impossible de valider ma procédure INPI

J'ai d'abord utilisé France Connect + :
- France Identité a fonctionné une première fois puis plus du tout ;
- j'ai contacté l'INPI qui m'a dit de valider via l'Identité Numérique La Poste.
Suite à la mise en place de toute la procédure ça n'a pas parché non plus :
- l'INPI me dit donc finalement que toute la démarche France Connect+ est défaillante via les 2 modalités. Ils m'envoient une liste de sites de confiance ;
- j'ai donc mis en place toute la procédure sur Docusign, ça n'a pas marché non plus ;
- j'ai ensuite fait la même chose sur secure-sign.
Le message d'erreur n'est plus le même, mais ça ne marche toujours pas et on me dit : "Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable."
Que faire ? Démarche urgente qui sera annulée sous 15 jours.

13 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.