VSL OM

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à un entretien en présentiel courant 2023 avec un membre & conseiller de la CARSAT de Nancy, ceci afin de mettre à jour mon relevé de carrière, j'ai fait remarquer que les années que j'ai pu effectuer sous les drapeaux du 10/1984 au 04/1986 en tant que VSLOM ne figuraient pas sur ledit relevé. Après une douloureuse explication, ceux-ci figureront en tant que trimestres cotisés mais en trimestres retenus, pourquoi pas dans la mesure où ce sont le 25 meilleurs années qui seront prises en compte. Par contre le plus incompréhensible, le plus méprisant, le plus honteux, le plus injuste est de se voir comptabiliser une année au maximum soit 4 trimestres, apparemment ceci après un changement de règle et cela sans justificatifs et raisons cohérentes du sujet. Aussi certains professionnels d'institutions et de droits militaire comme l'AGPM et autres SAPIENDO soutiennent un mode de calcul complétement différent, où toute la période de service donne droit à la régularisation de tous les trimestres.
Ayant été au feu sous une affaire encore classée secret défense à ce jour, je trouve cela vraiment pitoyable d'avoir si peu de considération pour les bons citoyens.
Merci d'avance de votre retour.

INSTRUCTEUR 13° le 11/04/2025 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CARSAT NORD EST

Bonjour INSTRUCTEUR 13°,

Nous vous remercions pour votre témoignage relatif à votre retraite en tant que volontaire service long outre-mer.

Les militaires bénéficient d’une pension à condition d’avoir au moins 19 ans de services. En deçà, vous dépendez du Régime général.

Pour valider votre service militaire volontaire, vous avez dû nous fournir un « état signalétique et des services ».

Effectivement, les périodes de service militaire sont retenues sous la forme de trimestres validés, c'est à dire qu'ils sont pris en compte dans votre durée totale de cotisation, pour déterminer votre droit à une retraite à taux plein.

Ils ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés, c'est à dire avec une remontée de salaires, étant donné que le service militaire donne lieu à une indemnisation et non un salaire stricto sensu.

Vous avez bien compris que le montant perçu est de toute façon inférieur à vos 25 meilleures années de salaires, qui elles seules sont retenues pour le calcul du montant de votre pension.

Il est vrai que le Régime général ne verse pas de bonification, en l’occurrence de trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension. Nous comprenons votre déception.

Sachez toutefois que les 2 organismes que vous citez ne sont aucunement des services publics habilités à calculer et à verser les retraites. Le 1er est une société de groupe d’assurance mutuelle proposant des services d’assurance et de prévoyance, tandis que le 2nd est une entreprise de conseil en retraite qui facture ses services. 

Seule l'Assurance retraite est compétente pour réaliser le calcul de votre retraite et pour vous verser cette prestation, et cela gratuitement.

Cordialement,
Anaïs, Carsat Nord-Est
Date de la 1ère réponse 09/05/2025

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