Amende pour non-désignation d'une personne physique

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Je suis chef d'entreprise, j'ai reçu une petite amende pour excès de vitesse (sans perte de points). De bonne foi, j'ai réglé l'amende en suivant les instructions de la " notice de paiement" qui était fournie avec l'avis de contravention", car c'était moi le conducteur.
A ma grande surprise je reçois quelques semaines plus tard un autre "avis de contravention" pour "non-désignation d'une personne physique" , il s'agit d'une amende de 450€ si je paie sous 15 jours.
C'est une jolie somme, et je trouve ça injuste car, selon moi, ce n'était pas clair, j'ai payé l'amende (pour excès de vitesse) en suivant les instructions de la "Notices de paiement " , de plus je rappelle qu'il n'y avait pas de perte de points.
Comment se fait-il que j'ai quand même pu payer mon amende alors qu'il semblerait que le conducteur n'ait pas été désigné ?
A mon sens cela manque vraiment de clarté.

Fabien97412 le 28/11/2024 à 97412 Bras-Panon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant l'amende pour non-désignation de conducteur.

En tant que chef d'entreprise, il est important de connaître la législation idoine. Vous pouvez trouvez des informations sur le site de l'ANTAI :

https://www.antai.gouv.fr/amende-vehicule-professionnel/


 

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 29/11/2024

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