Régularisation amiable

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un courrier m'informant d'une différence entre ma déclaration d'impôts et les éléments connus de l'administration. Comme je n'ai pas trouvé l'erreur, j'ai écrit, via la messagerie sécurisée, au contrôleur en charge. je n'ai pas obtenu de réponse, donc après quelques jours j'ai relancé et je n'ai toujours pas de réponse.

Le courrier qui m'a été envoyé était daté du 5 novembre, le cachet de la poste était du 12 novembre, et je l'ai reçu le 15 novembre. Ce courrier me précise que j'ai 30 jours pour répondre. J'ai également attiré l'attention du contrôleur sur ce point, sans réponse.

Pour éviter une pénalité, des intérêts de retard, que dois-je faire?

Je vous remercie de votre réponse

gélive le 27/11/2024 à 93140 Bondy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BONDY

Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir informés de votre situation et nous sommes navrés que vous soyez confronté(e) à ces désagréments.

Si un numéro de téléphone apparaît sur le courrier que vous avez reçu, nous vous invitons à le composer afin de joindre votre service compétent. A défaut, vous pouvez contacter la cellule départementale d’accueil à distance réservée aux usagers de la Seine-Saint-Denis au 01 82 30 51 50 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h30.

Vous disposez également de la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec votre centre des Finances publiques directement sur le site impôts.gouv dans la rubrique contact et RDV. Afin d’obtenir un rendez-vous dans les plus brefs délais, nous vous invitons à suivre le chemin suivant : vous êtes : un particulier > votre demande concerne : la gestion de vos impôts > au sujet de : prendre rendez-vous (sur place, par téléphone ou en visio) > plus précisément : pour toute autre question sur vos impôts. Une fois votre adresse saisie > prendre rendez-vous (sous les coordonnées du SIP Bondy) > vous souhaitez prendre rendez-vous pour le motif : autre demande concernant la fiscalité (particulier) > vous souhaitez que votre rendez-vous se fasse : par téléphone.

Merci de votre compréhension.

Cordialement,
DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE-SAINT-DENIS
Date de la 1ère réponse 28/11/2024

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