PLC 26/11/2024 Martinique (972)

Ressenti positif

Gestion et calcul du taux d'imposition

La démarche d'actualisation du taux d'imposition est simple sur le site impôts.gouv.fr.
Il suffit de déclarer les sommes imposables pour obtenir immédiatement le taux à venir.
Néanmoins, nous n'avons pas accès aux modalités de calculs qui conduisent à le déterminer, empêchant toute vérification de notre part.
Nous aimerions bien comprendre. Il suffirait sans doute d'ajouter une ou deux lignes explicatives justifiant les taux affichés.
Merci beaucoup.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Plc,

Merci pour votre retour sur le processus d'actualisation du taux d'imposition. Nous comprenons que vous souhaitez accéder aux modalités de calcul qui sous-tendent ces taux. 

Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt : il est obtenu en divisant le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôt) par le montant des revenus.

Votre proposition d'enrichissement de la page d'actualisation du taux de prélèvement à la source, avec des explications sur le calcul du taux affiché est entendue. Elle sera transmise aux équipes concernées afin d'évaluer leur intégration dans le processus d'affichage. 

Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre la détermination des taux d'imposition.
Nous vous remercions encore pour votre remarque qui pourrait contribuer à une communication plus claire à l'avenir.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/11/2024

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