Succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,
Je gère la succession de mon père décédé en juin dernier.
Pour la vente de 2 véhicules, j'en suis à la 7ème démarches auprès de site ANTS, qui pourtant possède mes coordonnées, et avec qui j'aurais plaisir à clarifier une situation qui est peut-être complexe.
De plus, nous nous sommes aperçus que le SPF de l'Essonne n'était pas à jour dans l'enregistrement des biens immobiliers.
Des achats de parcelles forestières réalisées en 2017 ne figurent pas encore au cadastre de 2024.
Elles seront, j'espère, inscrites, à la suite de notre demande le 1er janvier 2025.
Les droits de mutation ont pourtant été dûment payés au moment de la vente.
Moyens de contacts : site, mail, courrier.

àcourtd'arguments le 25/11/2024 à 92600 Asnières-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) DE L'ESSONNE

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez dans la gestion des démarches administratives concernant la succession de votre père. 

Pour les démarches relatives aux véhicules sur le site de l'ANTS, nous vous conseillons de vérifier que tous les documents requis sont bien fournis et conformes. Il peut également être utile de contacter l'ANTS via leur service pour un accompagnement plus spécifique. 

Concernant la mise à jour des registres cadastraux pour les parcelles forestières, nous vous encourageons à réitérer votre demande auprès du centre des impôts fonciers du département de ces parcelles forestières. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans ces processus administratifs.

Cordialement,
Catherine, pour Service de publicité foncière Corbeil 1
Date de la 1ère réponse 03/12/2024

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