Chèque énergie 2023

Bonjour Bruce,

Nous vous remercions pour votre message et regrettons les difficultés dont vous nous faites part pour obtenir le chèque énergie.

Votre expérience avec l’assistance téléphonique du chèque énergie n’a pas été satisfaisante et nous vous présentons toutes nos excuses. Je vous indique que des rappels réguliers sont réalisés auprès des téléconseillers afin d’accueillir dans les meilleurs conditions les bénéficiaires du chèque énergie.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie habituellement au regard des critères suivants :

•             Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement, établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•             La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par unité de consommation (UC - 1 personne constitue une unité de consommation, la deuxième 0,5, et les suivantes 0,3). Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. 

En 2024, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les 5,5 ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril 2024 à partir de la liste établie par l’administration fiscale.

Par ailleurs depuis le 4 juillet, l’Etat a mis en place un nouveau portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024. 

L’éligibilité au chèque énergie 2024 sur le portail ne préjuge donc pas de l’éligibilité au chèque énergie 2023.