Changement domiciliation bancaire : services impôts fonciers

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma banque cédante a procédé à la mobilité bancaire en juin. En juillet j'ai essayé de modifier mon RIB sur mon espace personnel mais sans succès. J'ai donc écrit via la messagerie sécurisée : 2 réponses, la 1ère c'était OK et la 2è il fallait que je transmette un SEPA. Ce que j'ai fait. Toujours pas de changement au niveau du prélèvement qui se faisait toujours sur le compte de ma banque cédante car il n'aurait pas reçu mon SEPA. J'en renvoie 1 et en septembre, on m'informe qu'il y a un problème technique mais que pour le mois d'octobre ce sera OK. Octobre, nouveau RIB toujours pas effectif. On me dit qu'ils ont un problème technique et que ce sera résolu en novembre. En novembre, je reçois un courrier dans lequel il est fait mention que j'ai refusé le prélèvement et qu'ils allaient le représenter mais s'il était rejeté, je perds le bénéfice de la mensualisation. Echanges par messagerie sécurisée et réponse aujourd'hui :
En raison de ce second incident de prélèvement cette année, la mensualisation est suspendue pour 2024.
Vous serez destinataire dans trois semaines environ d'un courrier afin que le solde de la taxe foncière 2024 soit payé par un autre moyen que le prélèvement automatique.
En 2025, la mensualisation reprendra automatiquement. Néanmoins comme en cette fin d'année, les échéances de janvier et février 2025 ne pourront probablement pas être présentée en débit sur le compte. Votre contrat de mensualisation réf...... sera alors résilié automatiquement à partir du mois de mars.
Une nouvelle adhésion à la mensualisation ne sera toutefois possible qu'à la réception de l'avis de paiement 2025. Ce mode de paiement de votre taxe foncière reprendra en janvier 2026 au titre du paiement de la taxe 2026.
Compte tenu des circonstances, je vous propose si vous l'estimez nécessaire, de demander dès mi août 2025, en utilisant cette messagerie par exemple, un étalement de paiement de la taxe foncière 2025 de fin août à fin décembre 2025.
Vive la Fonction Publique !!


ilannenzo le 21/11/2024 - Nord

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Ilannenzo,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant la modification de votre RIB pour le prélèvement de la taxe foncière. Désolée pour les désagréments subis suite aux problèmes techniques rencontrés.

Des cas de rejets de prélèvements d’acomptes contemporains ont été constatés en septembre et octobre 2024, pour certains contribuables ayant un compte bancaire domicilié au Crédit Agricole ou au Crédit Lyonnais (filiale du groupe Crédit Agricole). Cette situation résulte d’une anomalie identifiée dans la gestion des mandats de prélèvement.  
Les rejets de prélèvements constatés en septembre et octobre pouvaient être régularisés 
* par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr (dans l’espace « Paiements » pour une connexion authentifiée ou avec saisie des références indiquées sur l’avis de rejet pour une connexion non authentifiée). 
* en contactant le 0809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Au cas particulier, la mensualisation 2024 a été suspendue mais les sommes versées seront déduites de l'échéance de la taxe foncière 2024.

En 2025, la mensualisation reprendra effectivement automatiquement. En cas de dysfonctionnement, je vous invite à contacter le 0809 401 401. Un conseiller vous accompagnera dans vos démarches de paiements.

Merci pour votre patience et compréhension.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 25/11/2024

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