Difficulté d’obtenir une attention de non dissolution de Pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis pacsée avec mon conjoint français le 01/04/2022 à la Mairie de Lyon 7ème.
Je dois renouveler mon TDS à la fin de ce mois de novembre 2024 et j’ai besoin d’une attestation de non dissolution de PACS. J’ai fait comme tout le monde la demande par mail à la centrale de Nantes. Seulement, ils me disent qu’ils n’ont pas connaissance de mon PACS et que je dois me rapprocher de la Mairie pour qu’ils envoient le document, ce qui a été fait le jour-même à la date du 23 octobre 2024.
Mon titre de séjour doit être renouvelé le 30 novembre et à ce jour, je n’ai que des retours me disant que le papier n’a toujours pas été traité.
J’ai contacté à nouveau la Mairie et la dame a gentiment imprimé le papier, me disant qu’elle va le renvoyer à nouveau.
Je ne sais pas quoi faire de plus sachant que si je ne renouvelle pas mon titre de séjour je risque de perdre mon travail…
J’ai quand même signé un PACS avec mon conjoint depuis maintenant plus de 2 ans, nous sommes rattachés fiscalement à la même adresse et nous déclarons nos impôts ensemble…
Ce n’est pas normal cette situation !

G.s le 21/11/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour G.s

Nous comprenons l'importance de votre démarche et sommes désolés pour les difficultés rencontrées. 

Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact suivant:

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Vous voudrez bien nous préciser vos nom, prénom, date et lieu de naissance, l'état civil de votre partenaire ainsi que la date et le lieu de signature de votre PACS. Je vous remercie de joindre également à votre courriel copie du PACS transmis par la Mairie en précisant l'urgence de votre demande.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 22/11/2024

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