changement d'adresse administrative pour une entreprise = souricière

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir pris soin de consulter la procédure sur le site : https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/information/information-des-administres-et-entreprises
J'apprend que cette démarche est gratuite, simple et rapide. Dans les faits, le formulaire e-procédure de l'INPI plante, sans possibilité de retour en arrière, et aucune mention des pièces nécessaires n'est indiquée (PV d'AGE + statuts corrigés). Mais le greffe est immédiatement saisi d'une demande incomplète !!
Je reçois donc un courrier du greffe pour demande de régularisation à effectuer sous 15 jours sous peine d'être radié du RCS, accompagné des frais afférents.
Je contacte alors le greffe pour demander l'annulation de procédure. il m'est conseillé de corriger le formulaire sur le site INPI. je m'exécute, la correction apparaît enfin sur le document de synthèse, qui repart aussitôt au greffeTC. Mais je reçois aussi vite le courrier de renvoi du dossier de la part du greffe puisqu'il manque des pièces, avec de nouveaux frais afférents…
Bilan : trois heures perdues, déjà quelques euros de pillés pour aucun service rendu et le risque plane toujours d'être radié du RCS.
Attention, cette démarche n'est pas expliquée correctement, voire faussée sur le site ci-dessus puisqu'en pasant par l'inpi, vous sollicitez automatiquement le greffeTC !
Aucun droit à l'erreur, aucune considération, aucun service, le tout pour une démarche administrative soit-disant anodine. On est bien en Absurdistan…

Marco le 21/11/2024 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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