Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées pour contacter la Trésorerie Val d’Oise Amendes par téléphone afin d’obtenir un état récapitulatif des amendes dues suite à une saisie bancaire. Cette procédure peut effectivement intervenir après la réception de contraventions non réglées, sans qu’une relance préalable soit nécessaire.
La Trésorerie reçoit un très grand nombre d'appels chaque jour. C'est pourquoi, afin d'améliorer la qualité de service rendu aux usagers, nous vous invitons plutôt à prendre un rendez-vous téléphonique avec ce service sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur la rubrique "contact et rendez-vous". Vous serez ainsi garanti(e) d'être rappelé(e) le jour et à l'heure dite par un de nos agents. Un rendez-vous vous sera proposé dans un délai de 2 jours ouvrés. Vous pourrez alors exposer votre situation à l'agent en charge de ce rendez-vous.
Vous avez également adressé plusieurs méls à ce service, restés sans réponse.
Nos engagements en la matière, sont de répondre aux courriels des usagers dans un délai de 7 jours et nous veillons au respect de cet engagement par nos services. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les dates auxquelles vous avez envoyé vos messages et de nous en adresser une copie, pour nous permettre de rechercher les motifs justifiant l'absence de réponse dans ce délai et de corriger d'éventuels dysfonctionnements.
Pour information, l’amende et les poursuites qui sont réalisées par le comptable public en charge du recouvrement de celle-ci en cas de non-paiement dans les délais impartis, le sont automatiquement à la même adresse que celle portée sur la contravention aux règles du code de la route. A savoir celle qui figure sur le fichier des cartes grises des véhicules, mis à jour notamment avec les informations déclarées par les propriétaires de véhicules sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Puisque vous indiquez ne pas avoir reçu l’amende et l’avis à tiers détenteur, je vous invite à vérifier que l’adresse déclarée correspond bien à votre dernière adresse connue.
En dernier recours, si vous soupçonnez une erreur ou une usurpation d’identité, vous avez la possibilité de contester la saisie par courrier recommandé en joignant une copie de la notification de l’avis à tiers détenteur, de votre pièce d’identité et du justificatif de votre adresse actuelle.
Votre témoignage permet de faire évoluer le service public positivement et nous vous en remercions.
Cordialement,
Véronique, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 21/11/2024
