Dépôt formulaire 2705 A SD par mail

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vu sur votre site et sur le formulaire lui-même que l'on pouvait envoyer par mail le formulaire 2705 A SD, ce que j'ai donc fait.
Il m'a été répondu par le SDE des Yvelines :
"Bonjour,
Vous avez transmis au service de l'enregistrement de Versailles une déclaration d'assurance-vie n°2705-A.
J'ai le regret de vous informer les déclarations d'assurance-vie ne sont pas acceptées sous ce format. Je vous invite à transmettre cette déclaration à l'adresse suivante si le défunt était domicilié dans les Yvelines :
Centre des finances publiques
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT
12 RUE DE L'ECOLE DES POSTES
78000 VERSAILLES
En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez déposer une autre demande."
Je souhaiterais savoir qui dit vrai ?
Courtoisement vôtre.



FB007 le 19/11/2024 à 92400 Courbevoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) VERSAILLES

Bonjour Contribuable FB007,

Je vous remercie pour votre témoignage.

Pour des raisons d'organisation interne, compte tenu notamment des capacités des serveurs de messagerie, et afin de sécuriser la réceptions de ce type de déclaration, il a été décidé de circonscrire le mode de transmission de ces pièces par courrier ou par dépôt sur place (un accueil sur place, 12 rue de l'école des Postes à Versailles, y est dédié 3 matinées par semaine : lundi, mardi et vendredi).


Nous vous remercions pour votre compréhension par rapport à cette mesure destinée avant tout à assurer une qualité de service au profit de nos usagers

Cordialement,
Christophe, pour la DDFiP des Yvelines
Date de la 1ère réponse 21/11/2024

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