Frais procédure judiciaire loyers impayés

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon appartement, meublé non professionnel, a été en procédure judiciaire pendant plus d'une année pour loyers impayés. Impossible de trouver comment déduire tous les frais relatifs à cette procédure.
AUCUNE information disponible sur les forums, sur le site du gouvernent, auprès du personnel du fisc, auprès d'experts comptables, auprès de connaissances. Absolument nulle part ! Parcours du combattant total !

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Sylvie,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés à obtenir des informations sur la déduction des frais relatifs à une procédure judiciaire pour loyers impayés. Nous comprenons que cette situation ait pu paraître frustrante.

Pour une aide concrète, nous vous recommandons de visiter le site officiel des impôts qui propose des guides détaillés sur la fiscalité des revenus de location meublée: https://www.impots.gouv.fr/particulier/location-meublee.
La possible déduction des frais de justice exposés, dépend du régime d'imposition appliqué à vos revenus: régime micro ou régime réel.
Pour une réponse personnalisée, je vous invite à poser votre question dans votre espace particulier, sur la messagerie sécurisée, "questions sur mes impôts", puis "Impôt sur le revenu", puis "question sur mon impôt sur le revenu".

Nous vous remercions pour votre commentaire et restons engagés à améliorer l'accès à l'information pour nos usagers.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/11/2024

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