Permis de construire et administration

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé en mon nom une demande de permis de construire, mon conjoint est deuxieme demandeur optionnel. Le dossier est à mon nom, les déclarations à mon nom, toutes les démarches faites en mon nom et par moi. Il est en en déclarant supplémentaire. Et bien toutes les demandes des impôts notamment sur le foncier arrivent sur son espace. Le nouveau bien n'apparaît même pas sur mon compte ! Et rien n'est fait pour pouvoir rectifier la situation ou du moins avoir les mêmes accès car toutes les demandes sont à faire de son compte. Les impôts, il est grand temps de changer votre fonctionnement et d'opter au minimum pour un traitement égalitaire.

Audrey0103 le 18/11/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Audrey0103,

Nous avons bien reçu votre avis concernant la répartition des informations d'imposition suite à votre demande de permis de construire et nous en sommes désolés.

Lorsqu'une demande d'autorisation d'urbanisme est effectuée par plusieurs personnes, comme dans le cas d'une indivision, elle est attribuée à "Monsieur" par défaut. 
Sachez que vos commentaires sont pris en compte. Nous prenons bonne note de votre retour afin de rénover nos applicatifs. Nous allons transmettre ces informations à nos équipes techniques pour qu'elles puissent analyser le problème et trouver une solution adaptée.

Nous vous remercions de votre compréhension et de nous avoir fait part de votre expérience. Cela nous aide à identifier les points d'amélioration dans nos procédures.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/11/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 70 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?