Cadastre

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma maison n’est toujours pas sur le cadastre en ligne depuis 2 ans.
Malgré un mail au cadastre de Blois, qui m’a gentiment répondu par téléphone. La secrétaire de Mairie ne comprend pas non plus.

Mcb41 le 18/11/2024 - Loir-et-Cher

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier DE LOIR-ET-CHER

Bonjour,

La mise à jour du plan cadastral sera faite lors du prochain passage du géomètre en commune (aucune date précise pour l'instant).

Je précise que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique en lui même. Il est établi à partir de données qui, elles, ont une valeur juridique. 

La non présence au plan d'un bâtiment ne peut vous être opposée dans le cadre de procédure quelconque (vente d'un bien, délivrance d'un permis, ...)

Cordialement,
Christian, pour le Service Départemental des Impôts Foncier de Loir-et-Cher
Date de la 1ère réponse 26/11/2024

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