Bonjour,
La mise à jour du plan cadastral sera faite lors du prochain passage du géomètre en commune (aucune date précise pour l'instant).
Je précise que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique en lui même. Il est établi à partir de données qui, elles, ont une valeur juridique.
La non présence au plan d'un bâtiment ne peut vous être opposée dans le cadre de procédure quelconque (vente d'un bien, délivrance d'un permis, ...)
Cordialement,
Christian, pour le Service Départemental des Impôts Foncier de Loir-et-Cher
Date de la 1ère réponse 26/11/2024
