Scc 19/11/2024 Isère (38)
Ressenti négatif
Référence réglementaire pas claire
La référence réglementaire figurant sur mon visa (i.e. P6 VLSTS) n'était pas disponible parmi les options proposées dans le menu, qui étaient R311-3 15° et 431-16 14°. J'ai essayé de joindre l'administration par téléphone, mais après 45 minutes sans réponse, j'ai dû raccrocher.
J'ai effectué des recherches et découvert que les deux références concernent mon visa, mais l'article R311-3 15° a été abrogé après la recodification du CESEDA. Par conséquent, j'ai sélectionné l'autre option (431-16 14°), bien que je n'étais pas tout à fait sûre de mon choix.