Très mauvaise expérience - envoi d'avis de taxes locales erronées

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai récemment contesté des avis de taxes locales pour 2023 et 2024 : taxes foncières, taxe d’aménagement et taxe sur les logements vacants. Malgré ma situation claire et ma réactivité, ces erreurs ont nécessité des démarches longues et complexes. Chaque taxe relève d’un service distinct : DDFIP Seine-et-Marne pour la taxe d’aménagement, SDIF Val-d’Oise à Cergy pour les taxes foncières, et SIP Argenteuil pour la taxe sur les logements vacants. Ces services semblent fonctionner en silo, avec des informations souvent inexactes concernant ma résidence principale.

Voici quelques exemples :

Ma taxe foncière a augmenté de 192 % en 2024, l’administration ayant reclassé ma maison de "6M sans caractère particulier" en "4M belle demeure (meulière)" sans que ce soit justifié.
Pour la taxe d’aménagement, j’ai reçu un avis en double pour les mêmes travaux, avec un montant doublé.
La taxe sur les logements vacants m’a été adressée pour une adresse erronée, alors que j’habite bien ma résidence principale.
Ces erreurs répétées, alors qu’aucun problème ne s’était posé auparavant, traduisent un dysfonctionnement systémique. Je souhaite que le gouvernement prenne conscience de l’urgence à simplifier et moderniser ses processus, notamment par la mise en place d’interlocuteurs uniques et compétents, avec des bases de données fiables. Cela permettrait de renforcer la confiance des contribuables et d’alléger la charge administrative pour tous.

CitoyenRasLeBolFiscalFrance le 18/11/2024 à 95240 Cormeilles-en-Parisis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ARGENTEUIL

Bonjour,

Vous avez récemment contesté diverses taxes locales auprès de plusieurs services pour un même bien. Nous sommes désolés des complications que vous avez rencontrées et comprenons votre souhait de simplification.

Dans un souci d’amélioration du traitement des Taxes sur les Locaux Vacants, de nouvelles applications informatiques ont été créées au cours des dernières années. Le 19 novembre 2024, l’administration fiscale a communiqué sur une erreur technique ayant généré à tort des Taxes sur les Locaux Vacants. La correction de l’ avis concerné sera effectuée directement sans démarche de votre part.

Vos réclamations concernant la Taxe Foncière 2024 et la Taxe d’aménagement seront traitées dans les plus brefs délais par les services dédiés. Nous vous rappelons que pour éviter tout désagrément ultérieur quant à la taxation de vos biens immobiliers, il conviendra de déclarer dans « gérer mes biens immobiliers » toute modification d’occupation des locaux dont vous êtes propriétaire.

Nous prenons en compte votre suggestion d’améliorer nos processus et de fournir des interlocuteurs uniques pour un traitement plus efficace de vos demandes. Votre retour est précieux pour l’amélioration de nos services et nous vous en remercions.

Cordialement,
Véronique, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 21/11/2024

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