Complexité pour cesser l'activité d'un Auto-Entrepreneur
Ressenti de l'usager : Négatif
L'Auto-Entrepreneur voulant cesser son activité, doit passer par le site Formalité des Entreprises proposant 2 sites avec "signature numérique", L'Identité Numérique La Poste (Privé) & France Identité (Public excluant les détenteurs de Carte d'Identité ancienne génération).
En finalité, seul le site de La Poste est proposé - celui-ci oblige l'Auto-Entrepreneur à avoir un portable haut de gamme à plus de 200 € & à télécharger 1 application avec partages de données & demande d'autorisation au développeur en cas de suppression ultérieure.
Le site "Formalité des Entreprises" doit permettre à un Auto-Entrepreneur de cesser son activité simplement sans le préjudicier financièrement & sans le forcer à partager ses données numériquement via 1 appli. de La Poste - aucune appli. n'est à 100 % fiable.
Suggestion : L'Auto-Entrepreneur pourrait passer par "FRANCE CONNECT" - sans tiers payant pour la signature électronique - choisir 1 des sites proposés - par ex. "Ameli" afin d'aller sur "Formalité des Entreprises".
"Ameli" sécurise déjà l'accès au compte de l'assuré : n° S.S., mot de passe + 1 code de sécurité envoyé à l'adresse mail du demandeur.
Donc via "Ameli", l'Auto-Entrepreneur irait sur "Formalité des Entreprises" pour cesser son activité & transmettre sa carte d'id'identité & en vue de "resécuriser" :
- d'autres documents pourraient être joints - seulement détenus par l'Auto-Entrepreneur - tels que "justificatifs de paiement à l'URSSAF de l'année en cours ou antérieure et/ou autres attestations émises par l'URSSAF & envoi d'1 code sécurité par SMS/mail à l'Auto-Entrepreneur.
Là, tout serait sécurisé. Et l'Auto-Entrepreneur peu fortuné cesserait son activité sans dépenser de l'argent, ni livrer ses données confidentielles numériquement à des tiers.
L'Auto-Entrepreneur quand il paye -URSSAF, CFE, Impôts- n'a pas besoin de signature numérique, il valide & l'Etat prélève les sommes sans problème .
L'Etat doit faire pareil pour "la cessation d'activité" d'1 Auto-Entreprise & permettre aussi l'envoi par lettre R.A.R. à l'URSSAF ou autre organisme