Bonjour Tango94,
Merci pour votre question concernant les déplacements en vélo électrique dans le cadre du formulaire CERFA 11580*04 pour les dons liés à votre club. Il est effectivement possible de déclarer des dons en nature, y compris ceux résultant de la renonciation au remboursement des frais engagés pour des déplacements.
Si le bénévole ne peut pas justifier les dépenses liées à l'utilisation de son véhicule personnel pour l'activité associative, les frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Ce barème concerne également les cyclomoteurs, vélomoteurs et scooters (cylindrée inférieure à 50CC). Cependant, un vélo à assistance électrique reste un vélo et n'entre pas dans le dispositif du barème kilométrique.
Nous vous remercions pour votre engagement et votre contribution auprès de votre club et de la communauté.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/12/2024
