DDFIP

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à mon départ en disponibilité de la fonction publique l'an dernier, mon dernier traitement a été mal calculé et j'ai reçu un trop perçu. Un titre de perception a été adressé par la DDFIP du Val-de -Marne à une mauvaise adresse, inutilisée depuis 10 ans, et qui n'est pas arrivé.
Un nouveau titre a été envoyé le 18 juillet, portant de nouveau ma mauvaise adresse (le titre l'atteste), mais j'ai pu l'obtenir. Cependant, étant par ailleurs en congés, je l'ai réglé par chèque dès mon retour, mais la DDFIP du 94 exige maintenant le paiement d'une majoration de 10% pour retard alors que :
1) l'erreur initiale est du fait de l'administration (mauvais calcul de salaire) ;
2) les titres ont été envoyés à une mauvaise adresse et aucune preuve de date de réception (accusé de réception ou autre) n'est disponible ;
3) l'administration exige une majoration, alors que les retards initiaux sont exclusivement de son fait et que j'ai payé avec diligence dès réception effective.
Aucun dialogue n'a été possible, le seul commentaire reçu étant "Comme notifier dans le mail du XXX, vous êtes redevable de YY € soit le montant de la majoration"
Une telle absence de dialogue alors que cette situation est le résultat de multiples erreurs de l'administration et que j'ai fait preuve de diligence de mon côté me paraît tout à fait incongrue.

citoyen123 le 15/11/2024 - Seine-Saint-Denis

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL-DE-MARNE

Bonjour,

Nous avons pris en compte votre avis concernant la situation avec la DDFIP du Val-de-Marne et nous sommes désolés pour les complications rencontrées. 

En cas d'erreur administrative concernant l'adresse, le service de la DDFIP du Val-de-Marne vous réexpédie le titre en vous offrant un nouveau délai pour son paiement.

Je vous invite à fournir les justificatifs de la mauvaise adresse utilisée pour tenter de clarifier la situation. Nous vous suggérons d'adresser une demande écrite à :
DDFIP - Service Recettes Non Fiscales 
1 place du Général Pierre Billotte 
94 040 Créteil cedex
en mentionnant ces éléments, accompagnée de copies de documents probants.

 Nous vous remercions pour votre retour qui permet d'améliorer nos services.

Cordialement,
Béatrice, Référente Départementale Relations Usagers
Date de la 1ère réponse 20/11/2024

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