Honte absolue

Bonjour, 

Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part. 

Nous espérons que cette réponse pourra vous être utile.Le service Mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :

• d’attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
• ou de déterminer de quel système de sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.
• en situation de détachement : il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;
• en situation de pluriactivité : il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.
• pour les employeurs : rubrique  « Services en un clic », puis « Travailler à l’étranger » et faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ». Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, des modes d’emploi sont disponibles : Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant qu’employeur ?
• pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) : menu « Documents et démarches », puis « Travailler à l’étranger » et faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ». Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, des modes d’emploi sont disponibles : Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant que travailleur indépendant ?
• pour les auto-entrepreneurs sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise », puis cliquez sur « Je pars travailler à l'étranger » et faire une demande :  cliquez sur « Demander un certificat ». Pour en savoir plus, consultez notre mode d’emploi dédié aux auto-entrepreneurs. 

Il est possible d’en bénéficier lorsque le travailleur est :

La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne urssaf.fr :

Cependant si votre entreprise n’est pas immatriculée en France, vous ne disposez pas de numéro Siret et n’avez pas la possibilité de créer un espace en ligne Urssaf.fr. Vous pouvez faire une demande de certificat de mobilité internationale avec le formulaire dédié.

Dans la majorité des situations, votre certificat est délivré automatiquement, si vous remplissez toutes les conditions. Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus approfondie par nos équipes. Si vous n’avez pas formulé votre demande via votre espace en ligne, elle sera traitée dans les meilleurs délais par un gestionnaire qui reviendra vers vous.

De plus notre plateforme téléphonique est à votre écoute au 0806 804 213 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, elle vous indiquera où en est l’avancement de votre démarche.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).