Rejet de dépôt de comptes annuels pour une page en trop

Ressenti de l'usager : Négatif

- En Juin 2024 je dépose mes comptes dans les délais sur le site de l'inpi
- En septembre je ne vois toujours aucun avancement, je relance deux fois l'inpi qui me dit de voir avec le greffe de Lyon directement car c'est chez eux
- le greffe de Lyon me dit avoir reçu mon dossier fin juillet 2024 , ce qui entraine un retard dans le traitement.


Première question : pourquoi mon dossier est parti avec plus d'un mois de retard?

- le 12/11 ne voyant toujours aucun comptes déposés, je me rends sur l'INPI et surprise , mes comptes sont rejetés !

- le 10/10, le greffe de Lyon m'avait en fait demandé par courrier (jamais reçu) de retirer une page de la page d'affectation de résultats (la page en question : le courrier qui annonce le dépot de comptes..), et me donne quinze jours pour régulariser, sauf qu'aucun courrier ne m'est envoyé, ni mail.

Donc le 7/11, la procédure est rejetée pour un motif aussi fallacieux qu'abusif n'ayant jamais été averti d'aucune manière !

Ma deuxième question c'est : pourquoi une lettre aussi simple que celle qui annonce un dépôt de comptes, entraîne le refus complet d'un document pourtant clair et lisible ?!

Je me retrouve mi-novembre avec des comptes non déposés avec de possibles sanctions alors que j'avais tout fait dans les temps et que c'est l'administration qui n'a pas suivi ni fait le nécessaire.

Je vois dans les autres expériences que le greffe de Lyon est coutumier. Combien de temps allons nous encore avoir ce type d'évènements dans l'administration? Auprès de qui pouvons nous faire réclamation? Je poste donc ça ici.