Dossier de déclaration envoyé et perdu par l'administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai envoyé le dossier pour une première déclaration fiscale à Lyon dans les délais via la poste avec un accusé de réception.

N'ayant pas reçu de retour, j'ai pris un rendez-vous téléphonique pour septembre : rendez-vous pris en août pour la date la plus proche 26/09.

Lors de l'échange indiqué on m'a dit qu'ils ne me trouvaient pas dans leur base de donnée. Après recherche, on m'a dit que mon dossier s'était égaré dans un autre service et que cela n'avait pas été traité car il manquait des documents. Des extraits de naissance de mes enfants. Sachant que je n'ai eu aucun courrier mentionnant cela.
J'ai aussi tôt envoyé les documents , accusé de réception à l'appui.

Un mois après, je rappelle par téléphone l'administration pour en savoir plus sur mon dossier, cela recommence, on me dit on ne retrouve pas votre dossier et cette fois on me dit on ne peut rien faire pour vous, et on me suggère de télécharger le formulaire, et de fournir un nouveau dossier.
C'est donc parti pour encore des mois d'attente. Alors que j'ai besoin de l'avis d'imposition pour plusieurs démarches.

Ce qui est inquiétant c'est un dossier perdu quid la GDPR , cela criant vraiment !

Autant dire que l'expérience est plus que traumatisante et cela en dit long sur la rigueur de l'administration.

FSG-Declarant le 12/11/2024 à 69006 Lyon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LYON 1

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant votre déclaration fiscale et la perte de votre dossier. Nous sommes conscient que cela peut représenter une difficulté significative pour vous et sommes désolés que cela ait pu impacté vos démarches. 

Nous vous invitons à prendre un rendez vous physique avec le Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez (domicile fiscal du 01/01/2024). Pour cela, Vous pouvez y accéder en vous rendant sur https://www.impots.gouv.fr/accueil, un rectangle gris en haut à droite de l’écran vous permet de planifier un rendez-vous avec le service que vous souhaitez contacter (contact et RDV).

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 15/11/2024

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