Tva française réclamée par le SIE pour mon véhicule d’occasion

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis un particulier qui vient de déménager en France depuis le Luxembourg pour raisons professionnelles. J’ai ramené ma voiture d’occasion et lancé une démarche de re-immatriculation en France.

Lorsque je demande le quitus fiscal, le SIE me réclame 20% de TVA française, alors que j’ai payé la TVA luxembourgeoise, il y a plusieurs années quand j’ai acquis le véhicule. J’ai notifié ce point au SIE. Depuis je n’ai pas de réponse.

J’ai peur de me retrouver dans une situation inextricable sans quitus, où le SIE ne bouge pas sa position, et ne plus pouvoir rouler ma voiture une fois le CPI expiré. C’est très anxiogène.

Pouvez-vous m’aider ?

Je vous remercie.

Ale le 12/11/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) COURBEVOIE

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant la ré-immatriculation de votre véhicule et la demande de la TVA par votre Service des Impôts (SIE). 


Nous vous invitons à recontacter ce dernier afin de vous assurer que toutes les pièces requises sont intégralement présentées et clarifier les exigences en matière de TVA. Pour contacter le service, nous vous invitons à consulter le site internet impots.gouv.fr (rubrique "contact et RDV" au bas de la page d'accueil) où vous trouverez les coordonnées  ou pourrez prendre un rendez-vous.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que votre problème se résoudra rapidement.

Cordialement,
Virginie, pour la DDFiP des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 09/12/2024

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