Délai interminable pour enregistrement déclaration partielle de succession !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé ma déclaration partielle de succession, fin juin, au centre de Nîmes Salomon Reinach et à ce jour, 6 novembre, aucun retour.

Je me suis à nouveau déplacée le 25 septembre pour avoir des nouvelles de mon dossier et après 3/4 d'heure d'attente, l'agent n'a pu rien me dire car, comme je ne savais pas précisément la date de mon dépôt de dossier (aucun récépissé de dépôt n'est donné), elle ne pouvait pas le retrouver dans l'ordinateur... ça m'a laissé sans voix !

Plus de six mois après le décès de ma mère, j'attends maintenant depuis quatre mois et demi le retour des impôts pour percevoir ce qu'elle m'a légué.

Je trouve ce délai anormalement long et me demande où est passé mon dossier.

Cat le 07/11/2024 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour Cat, 

Je vous remercie pour votre témoignage que je vais transmettre au responsable du service afin d'améliorer notre accueil des usagers. 

Concernant les déclarations de successions, les déclarations ne sont intégrées informatiquement que lors de leur saisie. Il est prévu la dématérialisation de ces démarches à l'instar de ce qui existe pour d'autres démarches réalisées aux finances publiques.

Dans le cadre du suivi de votre dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous (telephonique ou physique) en appelant le service.

Bien cordialement,
Carole, pour la DDFiP du Gard
Date de la 1ère réponse 17/11/2024

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