Déclaration de biens immobiliers

Bonjour Gérard,

Nous avons pris en compte votre remarque concernant la complexité des déclarations de biens immobiliers et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

La surface affichée dans votre espace est la surface réelle totale du bien, composée de sa partie principale et des dépendances directement accessibles depuis l’intérieur du bien, comme les garages ou les caves.
Cette surface réelle est calculée de mur à mur et diffère de la surface habitable (ou surface « loi Carrez »). En effet, la surface habitable se calcule de mur à mur mais avec certaines zones déduites, celles dont les surfaces ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m par exemple.

Vous pensez que la description de vos biens est erronée. Afin de procéder à une correction des éléments pris en compte, je vous invite à remplir pour chacun des biens, une déclaration modèle H1- 6650 (pour les maisons individuelles, modèle H2-6652 pour les appartements) https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation
décrivant l’ensemble de chaque bien (maison et dépendance). Vous pourrez ensuite adresser une demande de correction de la composition de votre bien via la messagerie sécurisée de votre espace Particulier > Écrire > « J’ai une question sur le service « Biens immobiliers » > « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».

Nous vous remercions pour votre retour, qui nous aide à viser toujours plus d'efficacité dans l'accompagnement proposé.