Refus de transmettre une décision pénale

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une plainte il y a plusieurs années où j’avais précisé vouloir un suivi par voie électronique, j’avais été informé verbalement par du classement sans suite du mis en cause qui fut rappelé à la loi.

N’ayant jamais reçu l’avis du procureur je me déplaçais au tribunal judiciaire de Nanterre pour obtenir ce document. On m’expliqua qu’il faut remplir un formulaire à adresser au service des décisions pénales.

Depuis plus de sept jours après avoir transmis ma requête par courriel avec avis de réception, étant étonné du long délai d’attente je me manifestais de nouveau à travers ma conversation avec ce servic,e qui m’informa que le délai peut être très long avant d’obtenir ce document qui me sera transmis par courrier alors que j’ai initialement souhaité une communication par voie électronique.

Je ressens un refus injustifié de la part de ce service. Le délai est inadmissible pour une chose aussi simple. C’est scandaleux.

Ibra le 07/11/2024 à 92000 Nanterre

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Nanterre

Madame, Monsieur

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience, laquelle ne semble pas avoir été à la hauteur de vos attentes. La juridiction a bien pris en compte votre expérience et met en œuvre de nombreuses actions pour améliorer le service rendu.

Cordialement,

FD

Cordialement,
Firouz, pour Direction des services judiciaires
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

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