Rupture de contrat

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait la déclaration pour le mois d'août 2024 pour mon employée.
Cette dernière, après avoir signalé un accident de travail avec son employeur (pas moi donc), ne m'a plus donné de nouvelles.
Après avoir pris contact avec les services de Césu, on m'a conseillé de solliciter la DREETS. Ce que j'ai fait.
Ils m'ont conseillé d'envoyer uns lettre en AR demandant des explications, et sans nouvelles de sa part, l'a considérée comme "démission présumée" J'ai eu l'AR sans explication.
Je veux donc faire une rupture de contrat. Pour cela, il faut faire une dernière déclaration, mais c'est impossible si on n'indique pas un nombre d'heure travaillée.il n'y a pas d'heures .Donc je suis "coincé" car impossible de continuer.
Comment faire?
Merci d'avance.
Cordialement.
Pierre

59pierrot le 06/11/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @59pierrot,
La mise en place d'une procédure de fin de contrat répond à certaines obligations liées à la réglementation du travail. Leur non repect peut en effet vous "coincer" mais nos équipes sont là pour vous conseiller et vous assister. Nous vous invitons à contacter nos conseillers qui pourront vous aider à solutionner votre problème 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 08/11/2024

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