Dépôt des comptes de société sur le site de l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Comme chaque année je dépose depuis près de 20 ans les comptes de ma petite SARL. Jusqu'en 2021 cela se faisait très simplement en 5 minutes sur le site Infogreffe.

Maintenant il faut passer par l'INPI avec d'abord la création d'une identité numérique et c'est plus compliqué avec plusieurs ambigüités. Il faut en effet répondre aux questions :
"L’entreprise est-elle dispensée de déposer les annexes ? " avec un pop-up d'information indiquant que c'est possible pour "les micro-entreprises au sens comptable" et faisant référence au code du commerce. Or celui-ci défini la micro-entreprise comme une personne morale dont bilan, CA ou personnel sont inférieurs à certains seuils. Ce qui est différent d'une micro-entreprise au sens fiscal qui est l'ex autoentrepreneur.

Puis le site demande de cocher des cases concernant la diffusion avec un pop-up explicatif donnant un lien pour un modèle de demande pour micro-entrepreneur ou entreprise. Et il y a une distinction encore entre petite entreprise et moyenne entreprise.

Après un premier dépôt qui est rejeté pour cause de non-cohérence entre formulaire saisi et document de demande de confidentialité, je demande par écrit des explications. Je reçois en réponse du guichet entreprise un tutoriel de neuf pages qui ne répond pas à ma question sur micro-entreprise ou petite entreprise.

Je téléphone donc à l'INPI et la personne que j'ai en ligne est très désagréable, disant de pas pouvoir me dire si je suis une micro-entreprise ou une petite entreprise. Elle finit par couper brutalement la communication.

Tout cela mériterais d'être simplifié, la majorité des entreprises françaises étant de petites entreprises sans compétences dans les subtilités de l'administration.