Pas de droit à l'erreur : impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait un erreur. Dans ma première déclaration des impôts je n'ai pas declaré mes comptes bancaire à l'etranger. Raison: L'obligation était cachée. Le problème semble malgré tout évident à l'administation dès le début. J'ai demandé le "droit à l'erreur". Pas de réponse depuis un an.


keacoq le 14/11/2024 à 33610 Canéjan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Keacoq,

Nous avons pris note de votre situation concernant la déclaration de vos comptes bancaires à l'étranger et sommes désolés de votre expérience. 

Le "droit à l'erreur" peut être invoqué pour régulariser de bonne foi des omissions ou erreurs sans pénalités, sous certaines conditions. Nous vous conseillons de contacter le centre des impôts dont vous dépendez pour vérifier l'état d'avancement de votre demande via votre messagerie sécurisée par exemple. 

Vous pouvez aussi envisager une réclamation formelle, comme dernier recours, pour attirer l'attention sur votre dossier. Votre retour est essentiel pour améliorer les processus administratifs. Nous vous remercions pour votre témoignage.

Cordialement,
Alexandre, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 15/11/2024

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