consignation amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant voulu consigner le montant d'une amende que je conteste sur le site amendes.gouv.fr, j'ai rentré le numéro de télépaiement ainsi que la clé. J'ai eu le choix de payer l'amende ou de consigner. J'ai choisi consigner et ai effectué le règlement par CB.
Sur le justificatif de paiement il n'est pas fait mention du fait qu'il s'agit d'une consignation. Il est inscrit "paiement". Je suis en train de me dire que ce n'est pas une consignation qui a été faite, mais un paiement de l'amende que je conteste, alors que j'ai bien coché consignation... Je ne sais pas quoi faire, car si cela est considéré comme un paiement et cela veut dire que je reconnais l'infraction et que les points seront retirés de mon permis. Comment vérifier qu'il s'agit bien d'une consignation qui a été faite ?

VAL le 15/11/2024 à 59491 Villeneuve-d'Ascq

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la consignation de votre amende et sommes désolé pour la confusion causée par le justificatif de paiement. Il est vrai que le terme "paiement" sur le justificatif peut prêter à confusion en matière de consignation. Pour vous assurer que la procédure de consignation a bien été suivie, nous vous recommandons de contacter l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Leur service pourra confirmer le statut de votre contestation et s'assurer que la consignation a bien été enregistrée.

Merci de votre retour qui est important pour nous et contribue à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 18/11/2024

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