Gestion déplorable des demandes au SPFE Nîmes

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite témoigner d'une expérience pour le moins désagréable et déroutante avec le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nîmes.
Après le décès de mon père, les assurances m'ont demandé de faire une déclaration partielle de succession auprès de la SPFE de Nimes.
J'ai été très surpris de la façon dont ce service des impôts gère les demandes qui lui parviennent.
1ère anomalie :
Contrairement à ce qui est indiqué sur le site du ministère, ce service refuse les demandes dématérialisées par e-mail, il faut obligatoirement un envoi postal ou un dépôt physique.
2ème anomalie :
Ce service n'a pas de fichier informatisé pour gérer les demandes qui leur parviennent : les demandes sont classées dans des casiers au fur et à mesure par jour d'arrivée ! Il est impossible d'obtenir une information sur une demande sans connaître le jour de sa réception, même en se déplaçant à Nîmes...
3ème anomalie :
Ce service ne répond pas au téléphone et se contente d'informations générales lorsqu'il est contacté par email...
4ème anomalie :
Ce service m'a renvoyé ma demande à 4 reprises pour des anomalies mineures telles une case non cochée... Le renvoi doit à nouveau se faire par envoi postal et est géré comme une nouvelle demande. Ainsi dans mon cas une première demande envoyée fin juin n'a toujours pas été traitée fin octobre... Devant mon étonnement devant tant de lourdeur administrative, il m'a été répondu que le SPFE de Nîmes était l'un des plus rapide de France !?
Je suis très surpris qu'une telle façon de gérer les demandes des usagers soient encore possible en 2024 !
Quid de la modernisation des services publics quand un simple formulaire prend des mois à être établi alors qu'il ne devrait s'agir que d'une simple formalité avec l'outil informatique ?
Merci de rendre public mon témoignage dans l'espoir de faire évoluer ces pratiques d'un autre temps.

Diapason30 le 13/11/2024 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) NIMES

Bonjour Diapason 30,
Je vous remercie pour votre témoignage qui permettra l'amélioration du service rendu à nos usagers. La direction générale des finances publiques s'inscrit depuis plus de 20 ans dans la dématérialisation des démarches fiscales des usagers mais en effet certaines démarches ne sont toujours pas ouvertes à ce mode de dépôt car cela nécessite le développement d'applications informatiques de gestion pour les services ce qui est très couteux et fait l'objet d'arbitrages nationaux.

Le service de l'enregistrement est en effet impacté par cette non dématérialisation mais qui sera possible à l'avenir. 

Je vais transmettre au responsable du service votre témoignage notamment concernant les informations que vous n'avez pas obtenues en vous déplaçant dans le service ainsi que concernant les difficultés que vous avez rencontré au téléphone. 

Concernant les mails, nous y répondons de manière générale lorsqu'ils ne sont pas issus de la messagerie sécurisée qui est le seul moyen nous permettant de nous assurer que l'expéditeur est bien l'usager concerné et qu'il ne s'agit pas d'une usurpation afin d'obtenir des informations couvertes par le secret professionnel.

Je vous confirme enfin que le service de la publicité foncière est dans les plus rapide de France concernant sa mission de publication des actes.

 

Bien cordialement,
Carole, pour la DDFiP du Gard

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