Actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans

Ressenti de l'usager : Neutre

Il n'est pas possible sur votre site de demander une copie intégrale d'un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans si on n'est pas un parent immédiat de la personne sur l'acte alors que ces actes sont légalement accessibles à tous. Pourriez-vous corriger cette situation svp ? Cela simplifierait les demandes. D'avance merci.

Arthur74 le 07/11/2024 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Pour des raisons de sécurité informatique et de confidentialité nécessaires pour ce type de démarche, il n’est pas encore possible de demander une copie intégrale d’acte de naissance de plus de 75 ans en ligne pour les personnes n’ayant pas de lien direct avec la personne figurant sur l'acte.

C’est pourquoi, nous vous invitons à effectuer votre démarche par voie postale.

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 20/11/2024

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