Trop de lenteur et d'incohérences administratives

Bonjour «doudou »,

De ce que nous comprenons, suite à votre dernière déclaration de revenus, vous êtes bénéficiaire d’un remboursement sous forme de lettre-chèque, que vous n’avez pas pu encaisser dans votre néo-banque. Vous avez donc demandé au service des impôts des particuliers (SIP) qu’un virement soit effectué à la place. Vous avez alors obtenu des réponses contradictoires quant à la faisabilité de ce virement, et son délai de réalisation.

Par ailleurs, vous indiquez que l’année dernière, le service a rejeté votre demande de rectification de votre déclaration de revenus sans vous demander de pièces justificatives complémentaires. L’acceptation de votre demande aurait eu pour conséquence, selon vos indications, de vous octroyer également un remboursement.

Concernant le rejet de votre réclamation l’an dernier, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental pour demander un réexamen de votre demande. Vous trouverez les coordonnées du conciliateur sur la lettre de rejet ou en cliquant sur ce lien du site impots.gouv.fr (Particulier / Une autre démarche fiscale / Une réclamation auprès du conciliateur fiscal).

S’agissant du remboursement dont vous êtes bénéficiaire, depuis la mise en place du prélèvement à la source, les usagers ont l’obligation de transmettre leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale lors de leur déclaration de revenus. Cette obligation nous permet ainsi de rembourser par virement dès la fin juillet les usagers bénéficiaires d’une restitution.

Si l’usager n’a pas transmis ses coordonnées bancaires, alors une lettre-chèque est émise automatiquement et envoyée à la dernière adresse connue de l’administration.

La transmission de votre RIB il y a deux mois est intervenue trop tardivement pour que le service des impôts des particuliers puisse effectuer un virement. Il vous faut donc constituer un dossier de remboursement de lettre-chèque par virement.

En effet, le remboursement d’une lettre-chèque par virement est prévue uniquement dans des cas exceptionnels en raison de l’obligation faite aux usagers de transmettre leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale, même celles issues d’une néo-banque.

Ce dossier, une fois constitué, est transmis à un service dédié, qui centralise les demandes et effectue les virements. En raison de la forte volumétrie des demandes, les agents du service des impôts des particuliers ne sont pas en mesure de vous indiquer la date exacte du virement, qui peut intervenir dans plusieurs mois.

Nous vous invitons, si vous ne l’avez pas déjà fait, à demander au service des impôts des particuliers de vous envoyer ce formulaire via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et de le renvoyer complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires dans les plus brefs délais.

Afin d’éviter que ce désagrément se reproduise ultérieurement, nous vous conseillons de communiquer vos coordonnées bancaires dans votre espace particulier en suivant ce pas à pas : Je signale un changement de coordonnées bancaires. 

Vous vérifierez ensuite chaque année que ces coordonnées bancaires préremplies sur votre déclaration de revenus soient toujours d’actualité et les modifierez le cas échéant afin d’éviter un rejet de virement et l’émission d’une lettre-chèque.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.