Unj commerçant peut-il, en toute impunité, piétiner sans vergogne sa clause promotionnelle ?

Bonjour Brouetteur,

Nous sommes navrés d'apprendre votre insatisfaction à la suite de votre utilisation de SignalConso concernant le non respect par un commerçant de son offre promotionnelle. 

Signal.conso.gouv.fr est un site internet de médiation en ligne de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permet au consommateur de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation, et au professionnel concerné de proposer lui-même des solutions pour les résoudre à l’amiable ou d’apporter des informations à l’administration concernant ses pratiques. 

Il n'a pas vocation à résoudre l'ensemble des litiges qui lui sont soumis mais à tenter de renouer le dialogue rompu avec le professionnel. 

Vos signalements ne sont pas vains, même en cas d'absence de réponse du professionnel ou de réponses insatisfaisante (comme cela semble être votre cas). Sachez que nos enquêteurs les utilisent pour y puiser des renseignements utiles aux investigations et au ciblage des contrôles. 

En cas d'échec des voies de recours amiable et dans votre situation, vous pouvez entamer une démarche judiciaire. Retrouvez la marche à suivre sur le site internet de la DGCCRF dans la rubrique : Comment résoudre un litige de consommation. 

Nous vous prions de bien vouloir excuser ce délai de réponse inhabituellement long, dû à un problème technique.

Nous vous remercions sincèrement pour votre témoignage qui nous aide à améliorer notre offre de service au bénéfice du public.